Le gou­verne­ment adopte le projet de loi sur le mécénat culturel et la réor­gan­i­sa­tion du FOCUNA

Le Conseil de gou­verne­ment s’est réuni ce mercredi 11 novembre 2026 sous la présidence du premier ministre Luc Frieden. 

Il a entre-autre avalisé le projet de loi 1° relative à la promotion du mécénat et de la phil­an­thropie culturels ; 2° portant réor­gan­i­sa­tion du Fonds culturel national ; 3° modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

Le présent projet de loi vise à renforcer la promotion du mécénat culturel, à reconnaître expressé­ment de nouvelles formes de soutien, telles que le mécénat de compétences, et à favoriser le développe­ment de parte­nar­i­ats entre le secteur culturel et le monde économique. 

Il entend également clarifier les catégories de béné­fi­ci­aires pouvant recevoir des dons par l’in­ter­mé­di­aire du Fonds, encadrer les procédures d’agrément et moderniser la gouvernance de l’établissement public.

Cette approbation marque le début de la procédure législative. Jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi, le cadre légal actuel reste applicable.