DÉLAIS DE SOUMISSION DES DOSSIERS

Les dossiers de demandes d’aides doivent être soumis au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de la réunion du comité directeur. Ce délai est indis­pens­able afin de permettre aux services concernés de procéder à l’analyse admin­is­tra­tive des dossiers et de préparer leur instruction dans les meilleures conditions.

Afin d’assurer un traitement efficace et équitable des demandes, il est vivement recommandé aux porteurs de projets de respecter strictement ces échéances.

Prochaines réunions du comité directeur en 2026 :

• 22 juillet
• 16 septembre
• 22 octobre
• 11 novembre
• 9 décembre

Tout dossier transmis après le délai fixé sera automa­tique­ment reporté à la réunion suivante, sous réserve de complétude du dossier.

Exception : ces délais ne s’appliquent pas aux demandes d’aide à l’édition d’une œuvre littéraire pour enfants ou de jeunesse.