Demande d'agrément / Renouvellement d'agrément
- Information générale concernant la structure culturelle
- Matricule nationale
- Documents d'identité de la structure culturelle
- Statuts
- Extrait du RCS (Registre de commerce et des sociétés)
- Extrait du RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
- RIB (Relevé d'identité bancaire)
- Demande d'agrément
- Lettre de motivation
- Programme culturel/artistique de la structure culturelle
- Information pour le site focuna.lu
- Texte de présentation (max. 1.500-2.000 caractères)
- Illustration .jpeg
Conformément à l'article 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2015, le comité-directeur du fonds culturel peut délivrer un agrément pour les activités culturelles qui répondent aux critères définis à l'article 1er du présent règlement grand-ducal.
Le comité directeur statue sur le bien-fondé de la demande d'agrément en examinant la conformité des activités culturelles aux critères légaux et règlementaires et transmet sa décision motivée relative à la délivrance ou non de l'agrément dans un délai de 3 mois de sa saisine.
L'agrément est délivré pour une période de 24 mois et une demande de renouvellement de l'agrément, dûment motivée et documentée, doit être introduite au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'agrément.
- Information générale concernant la structure culturelle
- N° d'agrément
- Matricule nationale
- Documents d'identité de la structure culturelle
- Statuts selon la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les a.s.b.l. et fondations
- Extrait du RCS (Registre de commerce et des sociétés)
- Extrait du RBE (Registre des bénéficiaires effectifs)
- Demande de renouvellement d'agrément
- Lettre de motivation
- Programme culturel/artistique de la strcuture culturelle
- Information pour le site focuna.lu
- Texte de présentation (max. 1.500 à 2.000 caractères)
- Illustration .jpeg
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
- Première mise en ligne : 27 janvier 2025
- Dernière mise à jour : 7 février 2025