Dons en espèces

Le Fonds culturel national figure parmi les organismes autorisés à recevoir des dons fiscalement déductibles.

Toute association qui envisage de financer une activité culturelle par des dons fiscalement déductibles est invitée à demander à ses donateurs potentiels d'introduire une demande de recevabilité de leur don au Fonds culturel national (formulaire de demande de recevabilité d'un don disponible en ligne). Dans un souci de simplification administrative, cette promesse de dons peut également être faite par le masque de saisie.

Le Fonds peut recevoir des dons en espèces pour le compte d'activités culturelles qui répondent aux critères suivants :

  • présenter un intérêt notable dans le domaine des arts et sciences et notamment de la musique, du théâtre, du cinéma, de la danse, de la littérature, des arts plastiques, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine historique culturel national ;
  • viser un large public ;
  • ne pas revêtir un caractère commercial ou industriel.
Sur simple demande dûment motivée et documentée (statuts, programme ou projet culturel), le comité directeur du Fonds peut délivrer un agrément pour les activités culturelles qui répondent aux critères définis à l'alinéa premier de cet article.

Dans le cas où l'activité culturelle est agréée par le comité directeur du Fonds culturel national (voir Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités selon lesquels il peut recevoir des dons en espèces), le donateur transmettra le don par virement bancaire au Fonds culturel national qui le remettra par la suite à l'association pour le financement de l'activité culturelle.

Le Fonds culturel national émettra ensuite au donateur un certificat de déductibilité fiscale pour l'année d'imposition.

  • Première mise en ligne : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour : 13 avril 2021