Mentions Légales

Editeur du site

www.focuna.lu est le site officiel du Fonds culturel national, Établissement public créé par la loi modifiée du 4 mars 1982. Le Fonds culturel national est l'unique propriétaire et éditeur. Pour toute question sur ce site et son contenu, vous pouvez nous contacter au 4, boulevard Roosevelt, L-2912 Luxembourg, T. (+352) 247-86617, info@focuna.lu.

La charte graphique du Fonds culturel national a été réalisée par Vidale-Gloesener Graphic Design. Le développement du site a été réalisé par everythingisfun et mis en ligne le 15 octobre 2013.

En accédant au site Internet, vous marquez votre accord quant à ces conditions d'utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation du site Internet.

Notice légale

Le Fonds culturel national alimente ce site de manière régulière en vue de promouvoir les différentes aides, subventions et bourses à destination des artistes et opérateurs culturels du Grand-Duché de Luxembourg. L'objectif du Fonds culturel national est de diffuser des informations actualisées, mais elle ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour. Les informations diffusées sur le présent site n'engagent pas la responsabilité du Fonds culturel national. Aucune des informations publiées sur le site n'a une vocation d'exhaustivité. Le Fonds culturel national s'efforcera toutefois de corriger les erreurs signalées dans les plus brefs délais. 

Le Fonds culturel national décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu a une valeur purement informative. Seuls font foi, les textes légaux publiés de manière officielle.

Le Fonds culturel national décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce site et concernant le contenu des liens extérieurs. Le Fonds culturel national ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le portail. Le site Internet peut contenir des renvois (par exemple par le biais d'un hyperlien, d'une bannière ou d'un bouton) vers d'autres sites ayant trait à un aspect spécifique du présent site Internet. Cela ne signifie pas automatiquement que le Fonds culturel national est lié à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Le Fonds culturel national n'est pas responsable de ces autres sites, en ce compris des informations qui y sont reprises.  L'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le Fonds culturel national approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Le Fonds culturel national vous recommande fortement de vous munir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour. Le Fonds culturel national ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez au cours de ou après votre navigation sur ce site.

Le Fonds culturel national assurera au mieux une disponibilité maximale du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d'indisponibilité momentanée ou totale de ce site Internet.  Le Fonds culturel national se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Fonds culturel national pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l'encontre du Fonds culturel national.

En accédant au site www.focuna.lu, vous acceptez sans réserve les termes de la présente notice légale. Le Fonds culturel national se réserve le droit de modifier la présente notice légale à tout moment. L'utilisation du site sera soumise à la plus récente version de la notice légale, disponible sur le site au moment de cette utilisation.

Vous accédez au site par les réseaux de communication de l'Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour. Le Fonds culturel national ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur

www.focuna.lu.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet du Fonds culturel national sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

Tous ses éléments, y compris la mise en page, ainsi que les services du site www.focuna.lu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, les droits d'auteur sur le contenu du site www.focuna.lu sont détenus par le Fonds culturel national.

La reproduction partielle ou intégrale des informations, pictogrammes, photographies, images, textes, et autres documents présents sur le site Internet est uniquement autorisée avec l'accord préalable et écrit du Fonds culturel national.

Sources d'images

3CL, AIKA, Bernard Baumgarten, CantoLX, Casino Luxembourg-Forum d'art contemporain, Gianfranco Celestino, Centre national de littérature, Ceri Hand Gallery, CLAE, Martine Feipel & Jean Bechameil, Édition ultimomondo, Festival de Wiltz, galerie insitu, Grand Théâtre de la Ville de Luxembourg, ILL, Kaléidoscope Théâtre, Kassemattentheater, Yoko Kominami, Cathérine Kontz, Cathy Krier, KrausFrinkPercussion, Kulturfabrik Esch-sur-Alzette, Kulturhaus Miersch, Laurie Lamborelle, Greg Lamy 4tet, Maskénada, Ministère de la Culture, Orchestre de Chambre Luxembourg, Claude Schmitz, Anu Sistonen, Solistes Européen Luxembourg, Tania Soubry, Théaterfédératioun, Théâtre du Centaure, Théâtre Ouvert Luxembourg, Unit Control, Zaltimbanq.

La plus grande attention a été portée à ce point, mais en cas d'oubli, n'hésitez pas à nous contacter.

Cookies

Ce site Internet utilise Google Analytics et Google Remarketing, des services fournis par Google Inc. («Google»). Google utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, mettent des annonces sur les sites Internet.
Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour la mise en ligne d'annonces en se basant sur les pages visitées précédemment par les utilisateurs de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Protection des données

Les données à caractère personnel recueillies sur notre site Internet sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Il peut vous être demandé de fournir des données personnelles par le biais de formulaires d'inscription ou lors de la souscription à la newsletter.

Les données à caractère personnel ne seront traitées par le Fonds culturel national que dans le but de vous permettre d'utiliser des outils à vocation informative et de pouvoir réaliser des traitements statistiques. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif.

Les données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne seront transmises à des tiers, sauf si l'identité des destinataires vous a été le cas échéant communiquée lors de la collecte des données et à condition qu'ils en aient besoin dans le cadre de la réalisation des mêmes buts.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002, vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel. Pour faire usage de ces droits, vous pouvez contacter le Fonds culturel national à l'adresse suivante : info@focuna.lu.

Confirmation avant la fin du téléchargement des données (images, fichiers, etc.)

Par la présente, je décIare et m’engage comme suit :

L’utilisation des fichiers que je mets à disposition (textes, images, vidéos, fichiers audio) par l’intermédiaire de www.focuna.lu et dans le cadre du portail Internet ne porte atteinte à aucuns droits d’autrui, notamment à aucuns droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
 Je dégage focuna.lu de toutes prétentions élevées par des tiers. Cela signifie que je me porte garant vis-à-vis de focuna.lu que les fichiers ne portent pas atteinte à des droits d’autrui. 
Je confère à focuna.lu un droit de reproduction et de diffusion, gratuit et illimité dans le temps et l’espace, des fichiers, y compris les traductions dans d’autres langues, en vue de l’utilisation sur Internet, dans la presse écrite ainsi qu’à la télévision et à la radio. Cette autorisation comprend aussi la transmission de toutes les données à des tiers, à des fins de diffusion et de reproduction sur Internet, dans la presse écrite ainsi qu’à la télévision et à la radio.

Version 1 : 15 octobre 2013

Version 2 : 6 décembre 2014

Copyright © Fonds culturel national. Tous droits réservés.