Guide d'attribution et d'évaluation des aides et soutiens

Le comité directeur du Fonds culturel national a retenu les conditions et critères d'attribution de subventions suivants en faveur des initiatives individuelles pour la création, la diffusion et la promotion dans les domaines artistiques suivants : arts de la rue et cirque, arts multidisciplinaires, arts visuels, danse, design, arts appliqués et métiers d'art, littérature et édition, musique, théâtre.

Bénéficiaires

La demande d'aide peut être introduite par un artiste professionnel en son nom propre, résidant au Luxembourg ou de nationalité luxembourgeoise, par un collectif d'artistes ou par une personne morale (association, fondation). Peut formuler une demande toute personne morale, quel que soit son statut, ayant son siège social au Luxembourg et dont les activités se concentrent sur le territoire luxembourgeois, à condition que la demande concerne une manifestation sans but lucratif.

Par ailleurs, les structures bénéficiant d'un conventionnement avec le Ministère de la Culture ou avec une collectivité locale sont autorisées à présenter un projet dans la mesure où celui-ci ne rélève pas de l'objet du conventionnement ou constitue une dépense extraordinaire. Néanmoins, ces structures ne constituent pas une cible prioritaire de ce dispositif.

Les projets qui bénéficient déjà d'une subvention accordée par le fonds stART-up de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte ne sont pas éligibles.

Les sociétés de production pour les projets audiovisuels et cinématographiques ne sont pas éligibles au soutien.

Fonctionnement de la commission

Le Fonds culturel national est administré par un comité directeur composé de deux délégués désignés par le ministre de la Culture et d'un délégué désigné par le ministre des Finances.

Le comité directeur du Fonds culturel national se réunit en principe chaque troisième mercredi du mois pour délibération en commission. Le calendrier exact des réunions du comité directeur est publié dans le guide de présentation d'une demande de subvention. Les demandes sont examinées dans l'ordre chronologique de réception des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.

Le montant de subvention proposé est calculé en tenant compte des critères d'évaluation.

Critères de sélection et d'évaluation

Concernant les critères de sélection, le comité directeur privilégie le critère de qualité du projet à celui de son auteur. Il considère que les parcours des artistes et auteurs peuvent être multiples, et il ne souhaite pas être normatif par rapport à des choix de statuts, de dépendance financière, de vie.

Dans ce sens, le critère de professionnalité, stipulé par le règlement et pris en compte par le comité directeur, se réfère plus précisément à :

  • la qualité du projet et la pertinence de la démarche
  • la formation et la continuité du parcours
  • la pratique active (expositions, résidences, présentations, publications éditoriales et d'auteurs, recherche, ...)
  • l'inscription du travail dans un champ professionnel (institutions culturelles, galeries, festivals, éditeurs, librairies spécialisées, ...)

Pour être retenus, les projets déposés seront examinés particulièrement au regard des critères suivants :

  • la conformité du projet avec la politique de subventionnement du Fonds culturel national
  • le professionnalisme du projet
  • l'impact escompté du projet (artistique et critique)
  • l'audience et le type de public
  • la faisabilité et la durabilité du projet
  • la qualité et l'impact des précédentes créations/productions réalisées par le porteur du projet
  • l'échéancier et les prévisions budgétaires réalistes
  • le plan de financement
  • la qualité de présentation du dossier (argumentation, clarté, lisibilité)

En aucun cas, la subvention n'a comme vocation de soutenir des démarches amateurs.

Montant de l'aide accordée

Le montant de l'aide accordée est calculé en tenant compte des critères d'évaluation. Cependant, en raison du nombre potentiellement élevé des demandes et des fonds limités dont dispose le Fonds culturel national, le montant alloué peut être inférieur à celui sollicité. Le comité directeur doit en outre tenir compte de la complémentarité et de l'équilibre entre les projets et les domaines artistiques.

Réception de la décision et versement de la subvention

Les décisions du comité directeur sont soumises à l'approbation du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances. La sélection des projets acceptés ou refusés sera communiquée par voie postale seulement après l'approbation du rapport par les ministres de tutelle.

Le versement de l'aide financière est lié aux conditions stipulées dans la lettre de décision.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Catherine Krettels au 247-86617 ou à envoyer un mail à info@focuna.lu.

Version 2. Décision du comité directeur du 20.01.2016 

Dernière modification : 17.10.2016