Fonctionnement

Conformément à la loi modifiée du 4 mars 1982, le comité directeur est l’organe de direction du Fonds culturel national. Les membres du comité directeur sont nommés et révoqués par arrêté ministériel. Le comité directeur est composé de deux représentants du ministère de la Culture et d’un représentant du ministère des Finances.

Le comité directeur est actuellement composé de Jo Kox, président, Danièle Kohn-Stoffels, secrétaire et Raymond Bausch, membre. L'arrêté ministériel du 4 novembre 2015 portant nomination a été publié au Mémorial B n° 130 du 17 novembre 2015.

Le secrétariat administratif, sis au Ministère de la Culture, est assuré par Catherine Krettels.

Le comité directeur du Fonds culturel national se réunit une fois par mois pour délibération. Les demandes sont examinées dans l'ordre chronologique de réception des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.

Le montant de subvention proposé est calculé en tenant compte de l'équilibre budgétaire du projet mais aussi sur base d'une grille d'analyse. Cependant, en raison du nombre potentiellement élevé des demandes et des fonds limités dont dispose le Fonds culturel national, le montant alloué peut être inférieur à celui sollicité.

Tout artiste professionnel ou porteur de projet éligible au Fonds culturel national et souhaitant recevoir une aide financière doit avoir dûment rempli le formulaire prévu à cet effet et démontrer que son projet répond à un ou plusieurs des critères suivants :

  • répondre essentiellement à l'une des deux missions principales de la politique culturelle du Fonds culturel national ;
  • réaliser un projet novateur qui contribue au développement culturel du territoire ;
  • s'adresser à des publics multiples et divers ;
  • favoriser le partenariat entre plusieurs artistes, organismes et municipalités du territoire.

Les décisions du comité directeur sont ensuite soumises à l'approbation du ministre de la Culture et du ministre des Finances. La sélection des projets acceptés ou refusés sera d'abord communiquée par mail automatisé, ensuite par voie postale.

Le versement du montant attribué se fera ensuite selon les modalités de paiement retenues par le comité directeur.

Conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 4 mars 1982 portant création d'un Fonds culturel national, la Cour des comptes procède au contrôle de la gestion du Fonds culturel national.
Règlement grand-ducal du 21 mars 1986

Contact : Fonds culturel national 4, boulevard Roosevelt L - 2912 Luxembourg T. +352 2478-6617 E. info@focuna.lu

  • Première mise en ligne : 15 octobre 2013
  • Dernière modification : 20 octobre 2017