Dons en espèces

Le Fonds culturel national figure parmi les organismes autorisés à recevoir des dons fiscalement déductibles.

Toute association qui envisage de financer une activité culturelle par des dons fiscalement déductibles est invitée à demander à ses donateurs potentiels d'introduire une demande de recevabilité de leur don au Fonds culturel national (formulaire de demande de recevabilité d'un don disponible en ligne). Dans un souci de simplification administrative, cette promesse de dons peut également être faite par le masque de saisie.

Dans le cas où l'activité culturelle est agréée par le comité directeur du Fonds culturel national (voir Règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités selon lesquels il peut recevoir des dons en espèces), le donateur transmettra le don par virement bancaire au Fonds culturel national qui le remettra par la suite à l'association pour le financement de l'activité culturelle.

Le Fonds culturel national émettra ensuite au donateur un certificat de déductibilité fiscale pour l'année d'imposition.

  • Première mise en ligne : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour : 16 août 2017